Convention de La Haye (1899)

La première Conférence internationale de la Paix  fut convoquée à La Haye en 1899. Le but annoncé était « la révision de la Déclaration concernant les lois et coutumes de la guerre, élaborée en 1874 par la Conférence de Bruxelles et restée non ratifiée jusqu’à ce jour« .

La Conférence de 1899 adopta la Convention concernant la guerre sur terre à laquelle le Règlement concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre fut annexé. L’acte final de la conférence internationale de la paix comprend également trois déclarations dont une sur les armes chimiques, dans laquelle  « les Puissances contractantes s’interdisent l’emploi de projectiles qui ont pour but unique de répandre des gaz asphyxiants ou délétères. »

La Convention et le Règlement furent révisés lors de la Deuxième Conférence internationale de la Paix de 1907. La version de 1907 ne diffère que modérément de celle de 1899.

Quelles sont les faiblesses de la Convention de La Haye ?

Tout d’abord la convention de La Haye n’interdit que deux types de gaz:

Cette dernière catégorie est mal définie car le mot délétère (qui attaque, détruit la santé, qui met la vie en danger) est trop vague.

Plusieurs catégories importantes d’agents chimiques pouvant être utilisés comme des armes ne sont pas formellement interdites par la convention:

  • les agents corrosifs (et notamment vésicants);
  • les matières puantes;
  • les matières incendiaires utilisées dans les lance-flammes et autres grenades incendiaires.

S’il est logique de laisser hors de la convention les matières puantes (peu dangereuses) et incendiaires (l’agent chimique n’est pas nocif en soi, il n’est qu’un élément d’une arme plus conventionnelle), l’exclusion des matières corrosives est l’énorme erreur de la convention de la Haye.

La majorité des gaz classés comme corrosifs avaient été testés avant la convention et s’étaient avérés non dangereux.  Or la plupart des gaz utilisés au cours de la première guerre mondial sont précisément des gaz corrosifs ! Ils n’étaient simplement pas encore assez développés au moment de la négociation de la convention et ce n’est que plus tard que les chimistes y ont décelé un potentiel dévastateur.

Le tristement célèbre gaz moutarde, décrit comme peu dangereux en 1899, fut la bête noire des soldats de l’entente une quinzaine d’année plus tard,.

Deuxièmement, l’article 23 mentionnant l’interdiction des armes chimiques, n’entre pas assez en détail sur l’interdiction précise des armes chimiques. Il n’a pas évolué par rapport à l’article 13 du traité de 1874 et  reprend la même phrase qui  interdit “l’emploi du poison ou armes empoisonnées”.

Enfin ce traité est trop facilement contournable. La première utilisation d’envergure des armes chimique s’est déroulée à Ypres le 22 avril 1915. Les Allemands ont utilisés  des barils de chlore gazeux sous pression qu’il suffisait d’ouvrir et de laisser se vider en profitant des vents favorables. Les juristes allemands ont déclaré que l’acte final du traité était ainsi respecté car aucun projectile ou obus n’était utilisé.